Mesures provisoires, que demander en urgence

Quand la situation ne peut attendre, demander des mesures provisoires permet de protéger le logement, les ressources et les enfants en attendant la décision de fond.

Agir rapidement par des mesures provisoires

Le juge peut prendre des décisions temporaires pour garantir la sécurité matérielle et affective des personnes pendant la procédure. Ces mesures visent à maintenir une situation viable jusqu'au jugement définitif.

Ce que l'on peut demander

• Attribution provisoire du logement familial
• Versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges
• Fixation de la résidence des enfants et des modalités de visite et d'hébergement
• Mesures de protection immédiate pour un mineur ou une personne vulnérable
• Interdiction de contact en cas de danger avéré

Préparer la demande

Rassembler pièces justificatives, preuves de l'urgence et arguments clairs facilite une décision rapide du juge des référés du tribunal d'Agen. L'avocat structure la demande et veille à sa recevabilité pour maximiser les chances d'une mesure effective.